Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 215 du 15 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400350A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, dans le ressort du tribunal administratif de Limoges, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

- président titulaire : M. Didier Marti, conseiller au tribunal administratif de Limoges ;

- présidents suppléants : Mme Christine Mege, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Dominique Raymond ; Mme Annick Nenquin, conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Philippe d'Izarn de Villefort.